Décision (CELEX 32011D0153) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0153)
RattachementDécision (CELEX 32011D0153)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0153)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0153)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’intégrer dans l’accord EEE la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

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