Décision (CELEX 32011D0154) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0154)
RattachementDécision (CELEX 32011D0154)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0154)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0154)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde, relevant actuellement des codes NC 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081 et 72222089, est clôturée.

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