Décision (CELEX 32011D0154) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0154)
RattachementDécision (CELEX 32011D0154)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0154)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0154)EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2010, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte concernant le dumping préjudiciable dont feraient l’objet certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde.

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