Décision (CELEX 32011D0154) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0154)
RattachementDécision (CELEX 32011D0154)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0154)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0154)EUR-Lex →

(10) La Commission estime dès lors que la procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde doit être clôturée,

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