Décision (CELEX 32011D0154) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0154)
RattachementDécision (CELEX 32011D0154)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0154)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0154)EUR-Lex →

(5) Le même jour, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde.

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