Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0160)
RattachementDécision (CELEX 32011D0160)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0160)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0160)EUR-Lex →
Les accords et protocoles suivants sont approuvés au nom de l’Union:
— accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014 et son annexe,
— accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014,
— protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande et son annexe,
— protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et son annexe.
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