Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0160)
RattachementDécision (CELEX 32011D0160)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0160)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0160)EUR-Lex →
(1) En vertu de la décision 2010/674/UE du Conseil, les accords et protocoles suivants ont été signés au nom de l’Union:
— accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014, et son annexe,
— accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014,
— protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande et son annexe,
— protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et son annexe.
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