(1) Compte tenu de l’expérience acquise depuis la mise en place du Fonds européen pour le retour, il convient de préciser les obligations énoncées dans la décision 2008/458/CE de la Commission en matière de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination lors de la mise en œuvre des projets.
Décision (CELEX 32011D0177) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0177)
RattachementDécision (CELEX 32011D0177)
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011D0177)
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