Décision (CELEX 32011D0177) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0177)
RattachementDécision (CELEX 32011D0177)
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011D0177)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0177)EUR-Lex →

(3) Afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres et d’accroître la sécurité juridique, il conviendrait de simplifier et de préciser les règles relatives à l’éligibilité des dépenses concernant les actions cofinancées par le Fonds européen pour le retour.

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