Décision (CELEX 32011D0182) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0182)
RattachementDécision (CELEX 32011D0182)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0182)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0182)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2003/96/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

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