(4) Lors de la troisième réunion du sous-comité UE-Ukraine no 7, qui s’est tenue à Kiev les 26 et 27 novembre 2008, les deux parties ont confirmé leur intérêt envers un renouvellement de l’accord susmentionné pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (CELEX 32011D0182) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0182)
RattachementDécision (CELEX 32011D0182)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0182)
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