Décision (CELEX 32011D0182) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0182)
RattachementDécision (CELEX 32011D0182)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0182)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0182)EUR-Lex →

(5) Le contenu matériel de l’accord renouvelé est identique au contenu matériel de l’accord qui a expiré le 7 novembre 2009.

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