Décision (CELEX 32011D0182) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0182)
RattachementDécision (CELEX 32011D0182)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0182)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0182)EUR-Lex →

(6) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.

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