Décision (CELEX 32011D0190) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0190)
RattachementDécision (CELEX 32011D0190)
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011D0190)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0190)EUR-Lex →

(2) Il appartient au Conseil de décider des modalités relatives à la négociation et à la conclusion d’accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change.

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