(3) Le 26 décembre 2001, l’accord monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ci-après dénommé «accord»), a été conclu.
Décision (CELEX 32011D0190) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0190)
RattachementDécision (CELEX 32011D0190)
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011D0190)
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