(6) La Commission a estimé, dans sa communication concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican, que l’accord, dans sa forme actuelle, devait être modifié de façon à assurer une approche plus cohérente dans les relations entre l’Union et les pays ayant signé un accord monétaire.
Décision (CELEX 32011D0190) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0190)
RattachementDécision (CELEX 32011D0190)
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011D0190)
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