Version d'origine : acte du 28/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0192)
RattachementDécision (CELEX 32011D0192)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0192)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0192)EUR-Lex →
Un montant de 2 535 286 EUR versé par l’organisme Sapard hongrois est exclu du financement de l’Union européenne pour non-conformité des transactions correspondantes aux règles régissant le programme Sapard.
Les modalités de calcul de la correction sont indiquées à l’annexe.
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