Version d'origine : acte du 28/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0192)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0192)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0192)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0192)EUR-Lex →
TABLEAU DES RÉDUCTIONS
| Retard |
Total des dépenses durant l’exercice 2004
(EUR)
| Utilisation de la réserve de 4 % |
Montant soumis à réduction
(EUR)
|
Taux de réduction
%
|
Réduction calculée
(EUR)
| 0 mois | 32367673,72 | Sans objet | Sans objet | 0 | 0,00