(3) Le règlement (CE) no 248/2007 de la Commission prévoit les mesures relatives aux CFP et aux conventions de financement annuelles (CFA) conclues au titre du programme Sapard ainsi que la transition entre Sapard et le développement rural, en liaison avec les CFP visées à l’annexe III dudit règlement.
Décision (CELEX 32011D0192) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0192)
RattachementDécision (CELEX 32011D0192)
Versionacte d'origine du 28/03/2011 (CELEX 32011D0192)
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