(9) La Commission n’a pas été en mesure de considérer les arguments invoqués par les autorités hongroises comme des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à la section A, article 8, paragraphe 6, de la CFP, et a proposé une réduction financière d’un montant de 2 535 286 EUR.
Décision (CELEX 32011D0192) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0192)
RattachementDécision (CELEX 32011D0192)
Versionacte d'origine du 28/03/2011 (CELEX 32011D0192)
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