Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (2011/194/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32011D0194)

Adopté le7 mars 2011

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 2 considérants

CELEX32011D0194

RéférenceDécision (CELEX 32011D0194), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à la décision 2010/314/UE du Conseil, l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont été signés au nom de l’Union le 31 mai 2010 et le 8 juin 2010 respectivement, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

(2)

(2) Il y a lieu d’approuver ces deux accords,

Article 1

Les accords suivants sont approuvés:

a) l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommé «l’accord de Genève»);

b) l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord UE/États-Unis»).

Note : JO L 141 du 9.6.2010, p. 3. JO L 141 du 9.6.2010, p. 6.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à effectuer, au nom de l’Union, la notification prévue au paragraphe 8, point a), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, afin d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par ces accords.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.