Version d'origine : acte du 07/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0194)
RattachementDécision (CELEX 32011D0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0194)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0194)EUR-Lex →
Les accords suivants sont approuvés:
a) l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommé «l’accord de Genève»);
b) l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord UE/États-Unis»).
Nota : JO L 141 du 9.6.2010, p. 3.
JO L 141 du 9.6.2010, p. 6.
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