(1) Conformément à la décision 2010/314/UE du Conseil, l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont été signés au nom de l’Union le 31 mai 2010 et le 8 juin 2010 respectivement, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.
Décision (CELEX 32011D0194) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0194)
RattachementDécision (CELEX 32011D0194)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0194)
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