(1) Le 24 juin 2010, le comité mixte de coopération douanière mis en place en vertu de l’article 21 de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière a adopté la décision no 1/2010 concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon (ci-après «la décision no 1/2010 du CMCD»).
Décision (CELEX 32011D0197) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0197)
RattachementDécision (CELEX 32011D0197)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.