Version d'origine : acte du 27/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0200)
RattachementDécision (CELEX 32011D0200)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0200)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0200)EUR-Lex →
La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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