Décision (CELEX 32011D0200) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0200)
RattachementDécision (CELEX 32011D0200)
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32011D0200)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0200)EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union européenne en provenance des pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de partenariat volontaires.

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