Décision (CELEX 32011D0200) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0200)
RattachementDécision (CELEX 32011D0200)
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32011D0200)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0200)EUR-Lex →

(4) Les négociations avec la République du Cameroun se sont achevées, et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 6 mai 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).