Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 septembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/760/PESC portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu’au 28 février 2009.
(2) Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2011. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu’à cette date a été fixé à 700 000 EUR. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 1 004 000 EUR afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission.
(3) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence la décision 2010/445/PESC,
À l’article 5 de la décision 2010/445/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 est de 1 004 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er mars 2011.