Décision 2011/203/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/203/PESC
RattachementDécision 2011/203/PESC
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0203)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/203/PESCEUR-Lex →

(1) Le 25 septembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/760/PESC portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu’au 28 février 2009.

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