(2) Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2011. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu’à cette date a été fixé à 700 000 EUR. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 1 004 000 EUR afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission.
Décision 2011/203/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/203/PESC
RattachementDécision 2011/203/PESC
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0203)
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