Décision (CELEX 32011D0207) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0207-20130815, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0207)
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32011D0207)
  2. CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/08/2013 (CELEX 02011D0207-20130815)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0207)EUR-Lex →

La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection afin de garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée adopté en 2006 par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), tel que transposé par le règlement (CE) no 302/2009, de nouveau transposé dans le droit de l’Union par le règlement (UE) no 500/2012 du Parlement européen et du Conseil, et modifié en dernier lieu par la recommandation 12-03 de la CICTA du 10 décembre 2012.

Nota : JO L 157 du 16.6.2012, p. 1.

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