Décision (CELEX 32011D0207) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0207-20130815, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0207)
IntituléPortée dans le temps et portée territoriale
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32011D0207)
  2. CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/08/2013 (CELEX 02011D0207-20130815)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0207)EUR-Lex →

Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique jusqu'au 15 mars 2014 dans la zone relevant de la convention CICTA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0207-20130815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).