Décision (CELEX 32011D0207) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02011D0207-20130815, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/03/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0207)
IntituléChamp d'application matériel
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32011D0207)
  2. CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/08/2013 (CELEX 02011D0207-20130815)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0207)EUR-Lex →

Le programme spécifique de contrôle et d’inspection portera sur:

1) toutes les activités de pêche exercées par des navires de pêche ou au moyen de madragues, y compris dans le cadre d'opérations conjointes et en prenant aussi en considération les prises accessoires;

2) toutes les opérations de capture, de débarquement, de transfert, de transbordement et de mise en cage, y compris les études pilotes mises en œuvre sur la façon d’améliorer les estimations tant en nombre qu’en poids de thon rouge au moment de la capture et de la mise en cage, notamment en utilisant des systèmes stéréoscopiques, et le programme utilisant des systèmes de caméras stéréoscopiques ou d’autres techniques qui fournissent une précision équivalente, qui doit couvrir 100 % de toutes les opérations de mise en cage afin d’affiner le nombre et le poids des poissons lors de chaque opération de mise en cage;

3) toutes les activités connexes des exploitations piscicoles et autres opérateurs actifs dans la mise en cage, l’engraissement, l’élevage, la récolte ou la transformation du thon rouge et/ou la commercialisation de produits à base de thon rouge, notamment les échanges intérieurs, l’importation, l’exportation et la réexportation, le transport et le stockage;

4) la pêche sportive et récréative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0207-20130815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).