Décision (CELEX 32011D0207) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0207)
RattachementDécision (CELEX 32011D0207)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0207)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0207)EUR-Lex →

(1) En 2006, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Ce plan a été transposé dans la législation de l'Union par le règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil.

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