Version d'origine : acte du 01/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0208)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Espagne
RattachementDécision (CELEX 32011D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0208)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0208)EUR-Lex →
1. L’Espagne peut bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qu’elle a prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
2. La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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