(10) Le 23 décembre 2009, le 26 janvier 2010 et le 25 février 2010, l’Espagne a présenté une estimation des coûts engendrés par les mesures d’éradication de la maladie de Newcastle.
Décision (CELEX 32011D0208) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0208)
RattachementDécision (CELEX 32011D0208)
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011D0208)
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