(4) La directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle énonce des mesures d’urgence que les États membres sont tenus d’appliquer sans délai, en cas d’apparition d’un foyer, afin d’enrayer la propagation du virus.
Décision (CELEX 32011D0208) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0208)
RattachementDécision (CELEX 32011D0208)
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011D0208)
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