(8) L’existence d’un foyer de la maladie de Newcastle, en Espagne, a été confirmée le 26 novembre 2009. L’Espagne a pris des mesures pour lutter contre ce foyer, conformément à la directive 92/66/CEE et à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
Décision (CELEX 32011D0208) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0208)
RattachementDécision (CELEX 32011D0208)
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011D0208)
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