Décision (CELEX 32011D0212) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0212)
RattachementDécision (CELEX 32011D0212)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0212)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0212)EUR-Lex →

La décision 2009/996/UE est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant total de la participation financière visée à l’article 1er s’élève à 14 352 693 EUR.»

2) Dans la partie I de l’annexe, les troisième, quatrième et cinquième inscriptions sont remplacées par les inscriptions suivantes:

| «Espagne | Bursaphelenchus xylophilus | Conifères | 2008 et 2009 | 1 et 2 | 3 386 573 | 1 693 286

|

Italie, Lombardie

(zone de Gussago)

| Anoplophora chinensis | Diverses espèces d’arbres | 2008 et une partie de 2009 (jusqu’au 30 avril) | 1 et 2 | 302 683 | 151 341

|

Italie, Lombardie

(zone de Corbetta)

| Anoplophora glabripennis | Diverses espèces d’arbres | 2007 et 2008 | 1 et 2 | 302 683 | 103 221»

3) La partie III de l’annexe est supprimée.

4) À la fin de l’annexe, la mention «Participation communautaire totale (EUR): 14 049 023» est remplacée par la mention «Participation totale de l’Union (EUR): 14 352 693».

Aller plus loin

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