(1) Conformément à la directive 2000/29/CE, une participation financière de l’Union peut être attribuée aux États membres pour couvrir les dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de lutter contre les organismes nuisibles introduits dans l’Union à partir de pays tiers ou d’autres zones de l’Union, en vue de l’éradication de ces organismes ou, si celle-ci n’est pas possible, de leur endiguement.
Décision (CELEX 32011D0212) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0212)
RattachementDécision (CELEX 32011D0212)
Versionacte d'origine du 04/04/2011 (CELEX 32011D0212)
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