(3) Pour 2009, l’Union a octroyé une participation financière totale d’un montant de 14 049 023 EUR pour couvrir les dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie, comme prévu à la décision 2009/996/UE de la Commission du 17 décembre 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Décision (CELEX 32011D0212) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0212)
RattachementDécision (CELEX 32011D0212)
Versionacte d'origine du 04/04/2011 (CELEX 32011D0212)
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