Version d'origine : acte du 05/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0222)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0222)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0222)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0222)EUR-Lex →
Dérogations au règlement (CE) no 1338/2008, tel que mis en œuvre par la Commission, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès
| État membre | Variable | Fin de la dérogation
| Bulgarie | Cause initiale de décès CIM (4 chiffres) | 31 décembre 2012
| République tchèque | Pays d’occurrence | 31 décembre 2011
| Allemagne | Pays d’occurrence | 31 décembre 2013
| France | Année de décès (date d’occurrence), pour les enfants mort-nés | 31 décembre 2012
| Pays-Bas | Pays d’occurrence | 31 décembre 2012
| Pays de résidence, pour les non-résidents décédant aux Pays-Bas | 31 décembre 2012
| Finlande | Région d’occurrence (au niveau NUTS 2) | 31 décembre 2013
| Pays de résidence/Pays de résidence de la mère | 31 décembre 2013
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