(1) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1338/2008, le règlement (CE) no 1338/2008 s’applique à la production de statistiques sur les accidents du travail, tels que définis à l’annexe IV.
Décision (CELEX 32011D0231) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0231)
RattachementDécision (CELEX 32011D0231)
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011D0231)
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