(3) À la suite d’un examen des usages prévus des portes et portails, les procédures d’attestation de conformité correspondantes devraient être modifiées afin de comprendre des dispositions pour les quincailleries pour les fenêtres et les portes non destinées à des applications de cloisonnement antifeu ou antifumée et sur des itinéraires d’évacuation.
Décision (CELEX 32011D0246) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0246)
RattachementDécision (CELEX 32011D0246)
Versionacte d'origine du 18/04/2011 (CELEX 32011D0246)
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