Version d'origine : acte du 27/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0258)
RattachementDécision (CELEX 32011D0258)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0258)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0258)EUR-Lex →
La décision 89/471/CEE est modifiée comme suit:
1) L’article 1erbis est remplacé par le texte suivant:
«Article premier bis
Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, l’utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Allemagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe V, point B.IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil:
— l’appareil «Autofom I» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la troisième partie de l’annexe,
— l’appareil «Autofom III» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la quatrième partie de l’annexe,
— l’appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la cinquième partie de l’annexe.
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»
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