Décision (CELEX 32011D0258) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0258)
RattachementDécision (CELEX 32011D0258)
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011D0258)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0258)EUR-Lex →

(1) Par la décision 89/471/CEE de la Commission, l’utilisation de plusieurs méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Allemagne.

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