Décision (CELEX 32011D0259) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0259)
RattachementDécision (CELEX 32011D0259)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0259)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0259)EUR-Lex →

La Tunisie bénéficie de la reconnaissance en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer aux fins de la reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par ce pays.

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