Version d'origine : acte du 16/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0281)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0281)EUR-Lex →
Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision.
Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques.
Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.