Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 16 mai 2011 modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision (2011/281/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32011D0281)

Adopté le16 mai 2011

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe

CELEX32011D0281

RéférenceDécision (CELEX 32011D0281), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (7)

(1)

(1) Par sa décision 2008/721/CE, la Commission a institué trois comités scientifiques chargés de la sécurité des consommateurs (CSSC), des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), ainsi qu’une réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.

(2)

(2) Par sa décision 2009/146/CE, la Commission a nommé les membres du CSSC, du CSRSE et du CSRSEN ainsi que les conseillers scientifiques de la réserve.

(3)

(3) Conformément à l’article 12 de la décision 2008/721/CE, les comités scientifiques ont adopté un règlement intérieur commun définissant notamment les critères de participation pour les membres des comités scientifiques et les conditions d’expiration de la qualité de membre d’un comité, comme énoncés à l’annexe II, point 4, a), de la décision.

(4)

(4) L’article 5, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE indique que, dans le cas où un membre d’un comité scientifique ne répond pas aux critères de participation définis dans le règlement intérieur ou s’il souhaite démissionner, la Commission peut mettre fin au mandat du membre et désigner un remplaçant faisant partie de la réserve.

(5)

(5) Deux membres du CSRSE, un membre du CSSC et un membre du CSRSEN ont démissionné. En outre, deux membres du CSSC n’ont pas répondu aux critères de participation; il y a donc lieu de mettre fin à leur mandat. Il est nécessaire de désigner de nouveaux membres pour garantir la disponibilité dans les comités concernés du type d’expertise requis.

(6)

(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, les experts de la réserve devant remplacer les membres des comités scientifiques qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin sont désignés sur la base de leur expertise et, dans le respect de ce critère, d’une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et démarches scientifiques, en particulier en Europe.

(7)

(7) Il convient d’affecter les membres qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin à la réserve en tant que conseillers en matière d’évaluation des risques,

Article 1

Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision.

Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques.

Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.

Article 2

Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées comme suit:

1. les noms des experts suivants sont retirés de l’annexe I et insérés dans l’annexe II:

Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs