(5) Deux membres du CSRSE, un membre du CSSC et un membre du CSRSEN ont démissionné. En outre, deux membres du CSSC n’ont pas répondu aux critères de participation; il y a donc lieu de mettre fin à leur mandat. Il est nécessaire de désigner de nouveaux membres pour garantir la disponibilité dans les comités concernés du type d’expertise requis.
Décision (CELEX 32011D0281) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.